Politique en matière de conflit d’intérêts

A. Introduction:
DHB Bank a la volonté d’entretenir avec ses clients une relation commerciale honnête et équitable servant au mieux les intérêts de ses clients.

C’est dans ce cadre et conformément aux législations en vigueur que nous avons pris des mesures visant à identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de nos activités.

Une politique de gestion des conflits d’intérêts a été définie. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

B. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt?
Un conflit d’intérêt pourrait survenir lorsque deux ou plusieurs personnes ont des intérêts opposés. La conséquence de ce conflit est qu’il pourrait déboucher sur une atteinte aux intérêts du client.

C. Identification des conflits d’intérêt: 
Un conflit d’intérêt pourrait survenir entre:

  • DHB Bank(en ce compris ses administrateurs, dirigeants, etc.) et ses clients
  • Plusieurs clients entre eux
  • Différents employés ou prestataires de DHB Bank
  • DHB Bank et ses partenaires (p.ex. Cardif)
  • DHB Bank et ses employés ou prestataires 
Ci-dessous, vous retrouverez des exemples de conflits d’intérêts susceptibles de se présenter:
  • DHB Bank pourrait obtenir un gain financier ou éviter une perte financière aux dépens du client;
  • DHB Bank pourrait avoir un intérêt dans le résultat d’un service qui serait différent de l’intérêt du client;
  • DHB Bank exercerait la même activité professionnelle que le client;
  • Un employé ou un prestataire de DHB Bank solliciterait des services (p.ex. un prêt) auprès de DHB Bank;
  • un collaborateur de DHB Bank accepterait des cadeaux ou avantages pouvant être considérés comme contraires aux règlementations internes à DHB Bank et aux intérêts du client;
  • DHB BankK recevrait d’une personne autre que le client un avantage en relation avec les services fournis au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service;
  • un collaborateur de DHB Bank entretiendrait des relations personnelles avec le client ou un autre collaborateur de DHB Bank pouvant potentiellement porter préjudice aux clients.
D. Politique de gestion de conflits d’intérêt:
À la suite de l’identification des conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de nos activités, nous avons pris des mesures en vue de gérer chaque type de conflit d’intérêt potentiel identifié et éviter ainsi les éventuelles conséquences négatives pour nos clients.
 
Tous les collaborateurs de DHB Bank doivent respecter les procédures internes reprenant:
  • les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts;
  • une politique de rémunération du personnel; et
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages.

E. Information au client:
Dans le cas où les mesures prises par DHB Bank afin de prévenir ou gérer un conflit d’intérêt ne permettraient pas de protéger suffisamment les intérêts du client, l’existence du conflit d’intérêt serait portée à sa connaissance afin que ce dernier puisse décider en connaissance de cause de continuer ou non d’avoir recours aux services de DHB Bank.

Si DHB Bank considère qu’un conflit d’intérêt ne peut être résolu, elle se réserve le droit de décliner la demande du client afin de protéger au mieux les intérêts de ce client.

F. Registre des conflits d’intérêts:
Outre une liste des conflits d’intérêts potentiels, DHB Bank tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts. Ce registre reprend les conflits d'intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d'intérêts dans ce registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice-versa.