Déclaration Confidentialité

Introduction générale

Demir-Halk Bank (Nederland) N.V. (ci-après dénommée « DHB Bank ») respecte votre vie privée et s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général sur la protection des données (« RGPD »). La présente déclaration relative à la protection des données explique comment et pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel. Elle vise également à vous informer de vos droits et comment nous contacter dans ce contexte.

La présente déclaration relative à la protection des données s’applique au traitement des données à caractère personnel fournies ou obtenues par nos clients, nos collaborateurs ou tout autre tiers. La présente déclaration s’applique également au traitement de données personnelles et/ou d’autre nature de toute personne qui consulte et/ou emploie le ou les sites web de DHB Bank, y compris les informations issues de formulaires complétés sur le site web.

Étendue des activités de traitement
DHB Bank traite les données à caractère personnel :

  • de ses clients actuels et anciens, ainsi que celles de leurs représentants, de leurs garants, etc.,
  • de clients potentiels manifestant un intérêt pour ses services et activités,
  • de ses collaborateurs,
  • des individus liés par exemple à une entreprise ou à un prestataire de service avec lequel elle a conclu une relation commerciale, souhaitant conclure une telle relation ou avec lequel nous avons entretenu une relation commerciale par le passé,
  • des visiteurs de son ou ses sites Internet et des utilisateurs de sa ou ses applications.

Pourquoi DHB Bank traite-t-elle vos données à caractère personnel ?
1. Pour conclure une relation commerciale.
Nous avons besoin de vos données personnelles lorsque vous souhaitez ouvrir un compte épargne ou faire usage de l’un de nos services. Nous devons établir si nous sommes autorités à vous accepter comme client ou si nous pouvons vous accorder un prêt. Dans ce contexte, nous pouvons recourir aux informations de tiers telles que des renseignements issus de la société de renseignements commerciaux. Nous devons obtenir une copie certifiée conforme de votre carte d’identité afin de réaliser votre processus d’intégration.

2. Pour effectuer vos transactions et maintenir notre relation commerciale.
Lorsque vous faites appel à nos services en vue d’effectuer une transaction, nous avons besoin de votre nom et d’autres informations obligatoires que nous pouvons partager avec le bénéficiaire ainsi que la ou les institutions intermédiaires. Nous sommes autorisés à enregistrer des conversations téléphoniques dans le cadre du contrôle de nos processus de contact client ou en vue de collecter des preuves.

3. Pour préserver vos intérêts.
Nous traitons les données à caractère personnel en vue de garantir la pérennité de l’industrie financière. Pour éviter ou enquêter sur des cas de fraude (potentiels), par exemple. Nous pouvons gérer ou employer différents registres d’incidents et employer des ressources publiques. Nous sommes susceptibles de partager des données personnelles avec des tiers en vue de lutter contre la (cyber)criminalité. Nous le ferons uniquement après avoir établi que ces tiers respectent des règles en vue de garantir un emploi sûr de vos données à caractère personnel.

4. À des fins marketing ou publicitaires.
Nous pouvons employer vos données personnelles à ces fins en vue de mieux vous servir. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner de ces messages marketing. Nous pouvons employer les données obtenues à l’aide de notre site Internet en vue de vous fournir des informations ou contenus publicitaires plus pertinents. Nous pouvons également recourir à ces données afin d’effectuer des analyses, parmi lesquelles des analyses de référence. Cette démarche nous permet d’améliorer nos services.

5. Pour favoriser les échanges entre les fournisseurs et les clients.
Par exemple, nous partageons les données des collaborateurs de DHB Bank dans le cadre de notre liste de signatures afin de valider les personnes représentant notre établissement bancaire.

6. Pour remplir nos obligations légales.
Les directives et réglementations (internationales) nous obligent à constamment mettre à jour nos dossiers client. La législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent nous pousse par exemple à analyser certains schémas transactionnels (inhabituels), à effectuer des évaluations lorsque certains seuils sont franchis ou encore à identifier un bénéficiaire effectif final d’entités légales. De multiples obligations légales nous obligent à fournir certaines données (analysées) aux organismes gouvernementaux, autorités fiscales ou agents de contrôle. Nous sommes également susceptibles de traiter vos données personnelles dans le cadre de notre devoir de vigilance.

7. Dans le cadre de la gestion de notre gestion d’entreprise.
Notre statut d’institution financière peut par exemple nous amener à évaluer les risques y afférents et de mettre en place des mesures d’atténuation des risques. Par exemple, nous pouvons assurer (une partie de) nos risques de crédit auprès d’un assureur externe. Une démarche qui pourrait nous obliger à partager des données à caractère personnel.

8. Pour respecter des obligations (légales) d’archivage.
Nous pouvons employer vos données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure légale durant toute la période où vos données sont en notre possession.

Vous avez toujours la possibilité de choisir les données à caractère personnel que vous partagez avec nous. Si vous choisissez de ne pas (ou de ne plus) partager certaines informations avec nous, il est possible que nous ne puissions dès lors plus vous fournir nos produits et services.

DHB Bank traite-t-elle des données personnelles sensibles comme des catégories « spéciales » de données à caractère personnel ?
Les catégories « spéciales » de données personnelles reprennent des données relevant par exemple de la santé, de l’origine ethnique ou raciale, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou d’appartenance à un syndicat. Nous traitons uniquement les données personnelles sensibles dans des cas spécifiques. Par exemple, si vous nous demandez de verser la cotisation d’adhésion à un parti politique ou à un syndicat. Certaines assurances proposées en Belgique en lien avec un prêt personnel nécessitent d’inclure certaines données liées à votre santé. Les casiers judiciaires peuvent être traités sur la base de l’utilisation de registres d’incidents. Ces registres visent à protéger les intérêts des clients et/ou des entreprises, par exemple en vue d’établir des cas de fraude. Nous collectons uniquement les données d’enfants (mineurs) en vue de procéder à l’ouverture d’un compte d’épargne à leur nom. Nous procéderons uniquement à cette collecte de données après autorisation de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.

Toutes les autres données à caractère personnel reprises dans cette catégorie seront uniquement traitées avec votre consentement ou à votre demande explicites, en cas d’obligation légale de notre part, ou si vous avez déjà rendu ces données spécifiques publiques vous-même.

Mes données à caractère personnel sont-elles en sécurité avec DHB Bank ?
Nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos données personnelles. Nous traitons les données de nos clients avec le plus grand soin en prenant toutes les précautions techniques et administratives nécessaires. Outre des contrôles informatiques généraux afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ces informations, notre banque a imaginé des processus de travail reposant sur le « besoin de savoir ». Ce qui signifie qu’un collaborateur donné de notre organisme bancaire a uniquement accès à la partie des données client nécessaire pour effectuer son travail. Nos collaborateurs assurent leur fonction dans le respect du code de conduite strict de notre organisme bancaire. En outre, DHB Bank applique un cadre de contrôle strict selon une approche superposée à l’aide de différents systèmes techniques de prévention et de détection, tels qu’un système de prévention des intrusions et de prévention des pertes de données, le tout selon un processus de traitement des données ponctué de multiples points de contrôle. Afin de limiter encore les éventuels risques en cas de faille, la banque assure également la sécurité des données personnellement identifiables à l’aide d’une association de pseudonymisation, de cryptage et d’anonymisation des données reposant sur un cryptage de bout en bout en mouvement.

Notre personne de contact pour toutes les questions relatives à vos données à caractère personnel.
N’hésitez pas à contacter notre Agent de Protection des Données (APD) à l’adresse suivante pour toute question relative à vos données à caractère personnel et vos droits repris ci-dessous : DataProtectionOfficer@dhbbank.com

Comment DHB Bank traitera-t-elle mes données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons pas vos données personnelles aux fins auxquelles nous les avons collectées plus longtemps que le prévoit le délai légal. L’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seuls membres du personnel nécessitant un tel accès en raison de leur fonction/de leurs responsabilités.

Partage de données avec des tiers.
Dans certains cas, DHB Bank recourt à des tiers pour des tâches/des activités nécessitant le traitement de vos données personnelles. Par exemple, DHB Bank fait appel aux services d’un imprimeur externe pour l’impression des relevés de ses clients ou ses campagnes de communication. Nous sommes uniquement autorisés à recourir aux services de ces tiers si l’usage qui est fait de vos données personnelles correspond aux fins pour lesquelles ces données ont été transmises. Ce tiers doit nous prouver qu’il a pris les mesures nécessaires pour garantir un degré suffisant de sécurité de vos données en amont et tout au long de notre relation commerciale. Une convention de traitement des données à caractère personnel doit également être signée entre DHB Bank et le tiers.

Nous partagerons également vos données à caractère personnel avec des parties nécessaires à la mise en place de nos services. C’est par exemple le cas lors de l’exécution de vos demandes de transactions, par exemple les paiements SWIFT, qui nécessitent de transmettre vos données à caractère personnel à un État qui applique un autre degré de protection des données. Vos données à caractère personnel peuvent également être impliquées dans une enquête officielle menée par les autorités locales. DHB Bank ne vendra pas et n’accordera pas l’accès à vos données personnelles à des tiers sous toute autre condition.

Puis-je savoir lesquelles de mes données personnelles traite DHB Bank ?
Oui, vous pouvez nous demander de vous fournir une vue d’ensemble de vos données personnelles traitées par notre établissement bancaire. Vous pourrez nous transmettre votre demande par voie postale ou par e-mail, le tout accompagné d’une copie de votre carte d’identité.

DHB Bank, Compliance and Legal Department
Antwoordnummer 3150
3000 WB Rotterdam
Pays Bas
Email : Compliance-LegalAffairs@dhbbank.com

Puis-je demander la correction ou la suppression de mes données personnelles auprès de DHB Bank ?
Oui, si vous pensez que vos données personnelles sont gérées incorrectement dans notre ou nos systèmes, sont traitées de manière incorrecte ou si vous souhaitez que nous supprimions vos données, vous pouvez nos demander de corriger ou de supprimer ces informations.

Vous pourrez nous transmettre votre demande par voie postale ou par e-mail, le tout accompagné d’une copie de votre carte d’identité.

DHB Bank, Compliance and Legal Department
Antwoordnummer 3150
3000 WB Rotterdam
Pays Bas
E-mail : Compliance-LegalAffairs@dhbbank.com

Que puis-je faire en cas de plainte, de commentaire ou de suggestion ?
N’hésitez pas à nous contacter par voie postale ou par e-mail :

DHB Bank, Complaint Committee
Antwoordnummer 3150
3000 WB Rotterdam
Pays Bas
E-mail : complaintcommittee@dhbbank.com

Vous pourrez également remplir le formulaire de plainte/suggestion disponible sur nos sites Internet (dans l’onglet « Formulaire de contact » sous « Procédure de plainte » pour nos clients francophones, « Klantenservice » pour nos clients néerlandophones et « Kundenbeschwerden » pour nos clients germanophones).

Bien entendu, vous pourrez également joindre votre personne de contact auprès de DHB Bank.

N’hésitez pas à contacter les organismes suivants pour toute plainte concernant le traitement de votre plainte ou de demandes relatives à vos données personnelles auprès de DHB Bank :

Stichting Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (KiFiD)
(Institut de médiation financière)
Postbus 93257
2509 AG Den Haag
Tél. : 070-333 8 999
E-mail : consumenten@kifid.nl
 
Autoriteit Persoonsgegevens (Data Protection Authority)
Postbus 93374
2509 AJ DEN HAAG
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en

Modifications et mise à jour de la déclaration relative à la protection des données
La présente déclaration relative à la protection des données peut être mise à jour ou (partiellement) modifiée afin de refléter toute adaptation de notre pratique ou des directives et réglementations en vigueur. Veuillez consulter cette déclaration relative à la protection des données régulièrement afin de vous informer de toute modification ou mise à jour.

DHB Bank se réserve le droit de mettre à jour la présente déclaration relative à la protection des données. Les modifications seront publiées sur cette page.
 
Date : Mars 2022, version 2.0
Ceci est une traduction de la version originale du texte néerlandais. La version néerlandaise prévaut si la traduction diffère du texte original.

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